UCPE Descartes Rabat

Statuts de l’UCPE

TITRE I : BUT DE L'Association

Article 1
Il est formé entre les parents qui adhèrent aux présents statuts une Association à but non lucratif régie par le Dahir du 15 Novembre 1958 (N.1.58.376), tel que complété et modifié par la loi 75/ 00. .
L’Association prend le nom d « union des conseils de parents d’Eleves des établissements français au Maroc » [UCPE].

Sa durée est illimitée.
Son siège Social est fixé au 37 Rue Ali Ibnou Abi Talib Appt n°3. Quartier du Parc, à Casablanca. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Congrès Annuel de l’Association.
L’U.C.P.E est affiliée à la F.C.P.E. Cette affiliation est révisable par le congrès Annuel de l’Association à la majorité des 3/4 des mandats.


Article 2
L’Association a pour but de : Regrouper l’ensemble des parents d’élèves des établissements d’enseignement français en gestion directe de l’A.E.F.E (Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger) , Formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l’enseignement public français des élèves qui le suivent et de leurs parents, en suivre la réalisation et veiller à leur application
Coordonner au niveau national l’activité des CPE (conseil de parents d’élèves) et les représenter auprès de l’administration française ainsi que tout autre partenaire
Rassembler et diffuser, par le biais des CPE, toute documentation et information intéressant les familles
Coordonner l’action éducative des parents et des éducateurs
Organiser toute activité éducative, culturelle et apparentée concernant l’école, la vie scolaire, périscolaire ou post-scolaire
Associer, dans une même réflexion sur l’éducation, les parents d’élèves des enfants bénéficiant, à travers le réseau AEFE, de l’enseignement public français, en coordination avec la FCPE.


Article 3
L’U.C.P.E respecte les principes de tolérance, de droit et de démocratie reconnus par les institutions nationales et internationales.

Dans l’exercice de leurs mandats, ses membres sont tenus par des obligations de tolérance, de discipline et d’engagement dans le travail et ils ont l’obligation d’exprimer la position de l’association.

Ils doivent notamment s’en tenir à l’esprit et aux dispositions des statuts et du règlement intérieur qui régissent leurs rapports au sein de l’Association et agir dans un esprit constructif en observant l’obligation de réserve, en acceptant les critiques et en se souciant de l’intérêt général de l’UCPE


Article 4
Les manifestations à caractère politique ou religieux sont interdites au sein de l’UCPE .

TITRE II : COMPOSITION

Article 5
L’UCPE est composée de membres actifs et donateurs, sans distinction de nationalité, d’opinion ou autre.

Sont membres actifs les parents d’élèves des établissements d’enseignement français, en gestion directe, dépendant de l’AEFE au Maroc qui adhérent à l’UCPE et sont à jour de leur cotisation pour l’année encours.


L’adhésion est familiale.

Les représentants légaux sont assimilés aux parents. Seuls les membres actifs participent aux délibérations de l’association. Tout membre actif est autorisé à militer au sein de l’association.

Sont membres donateurs, après accord du Bureau National, les personnes morales ou physiques qui font des dons à l’association

Les membres actifs d'un même Etablissement scolaire (Ecole, Collège et Lycée) sont regroupés en Conseil des Parents d'Elèves (CPE)

L’ensemble des CPE constitue l’UCPE, seule instance déclarée aux autorités et ayant seule la personnalité juridique.

La qualité de membre actif et éligible s’arrête à l’année qui suit celle où le dernier de ses enfants quitte le système scolaire au Maroc


Article 6

Perdent la qualité de membre de l’UCPE :
Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président de l’Association.
Ceux dont la radiation a été prononcée par le Conseil National de l' Administration à la suite. de propos, de comportements ou d’activités de nature à porter préjudice à l’Association .
de non respect des statuts.
de non respect caractérisé du règlement intérieur.


L’intéressé peut assurer sa défense devant ledit Conseil National d’Administration. Il est convoqué par lettre recommandée 8 (huit) jours avant la tenue de ce Conseil d’Administration National qui siége en instance disciplinaire.

La radiation prononcée par le CNA est exécutoire. Elle entraîne pour l'intéressé la cession immédiate de toute activité en tant que membre représentant de l'UCPE dans toutes les instances.

Un recours est possible devant le prochain Congrès qui statue en dernier ressort.

Le Congrès peut confirmer ou infirmer la radiation.

La demande de réhabilitation ne peur intervenir que 3 ans après la prononciation de la sanction.

Sa décision du congrès rendu en deuxième degré est sans recours.

Seule la décision de réhabilitation prise par le Congrès permet à l’intéressé de réintégrer l’UCPE.


Article 7
Les organes de l’Associations sont :

· Le Conseil de Parents d’Elèves de l’Etablissement (CPE).

· Le Congrès National.

· Le Conseil National d’Administration (CNA).

· Le Bureau National (BN).

· La présidence de l’association


Article 8
Le fonctionnement du Conseil des Parents d'Elèves et les relations entre les différentes instances de l'Association sont régis par le Règlement Intérieur.

Tout CPE a l’obligation de tenir au moins deux assemblées générales par an.

La première Assemblée générale doit de tenir à la rentrée scolaire, au plus tard, le 30 Septembre, pour renouveler ses membres et présenter par écrit ses rapports statutaires (rapport d’activité et rapport financier). Les dits rapports doivent être au Bureau National accompagnés par les listes des adhérents et des membres élus au plus tard le 15 Octobre de l’année en cours.

La seconde Assemblée Générale doit se tenir avant le Congrès National afin d’élire les mandataires à ce dernier.

Au cas où le président d’un CPE ne provoque pas les Assemblée Générales sus-citées, le Président National ou tout autre membre du Bureau National délégué à cet effet, doit procéder à la convocation des dites Assemblées Générales. Les mêmes prérogatives sont reconnues au 1/3 des adhérents d’un même CPE et à la moitié au moins des membres sont présidées par le Président National ou son délégué.


Article 9
Le Congrès National de l’UCPE rassemble les membres actifs élus par l’Assemblée Générale de leur CPE à raison de :
2 délégués de droit pour chaque CPE
1 délégué supplémentaire par tranche de 20 adhérents à savoir :
moins de 20 adhérents : 2+1=3 délégués
entre 20 et 39 adhérents : 2+2=4 délégués
entre 40 et 59 adhérents : 2+3=5 délégués
etc ...
Chaque délégué représente un mandat.
En cas de force majeure, un délégué peut représenter un autre délégué de son CPE ai celui-ci lui a donné par un écrit une procuration.
Un délégué ne peut représenter plus de 4 mandats ( le sien inclus)

Les procurations écrites doivent être enregistrées auprès du secrétariat du Congrès à l’ouverture de celui-ci. Aucune procuration ne peut être admise en cours de Congrès.

Les candidats au congrès doivent être élus parmi les adhérents qui militent activement dans les instances de l’association durant l’année


Article 10
Le congrès est l'instance délibérative de l'UCPE.

Il se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Bureau National.

A la demande signée du tiers de ses membres représentant les différents CPE ou sur décision du CNA, le Congrès est convoqué en session extraordinaire par le Bureau National dans le mois suivant la réception de la demande

Il vote son ordre du jour, délibère sur la situation morale et financière et détermine l'orientation de l'association.

Il élit le CNA.


Article 11
Le Conseil National d'Administration (CNA) est élu par le Congrès

Le Conseil National d’Administration comprend 10 membres administrateurs titulaires au moins et 24 membres administrateurs titulaires au plus.

Deux administrateurs au moins, adhérents de CPE de chacune des régions. Les régions sont :

· Casablanca

· Rabat

· Fès et Meknès

· Tanger

· Marrakech et Agadir

Huit administrateurs au plus, adhérents des CPE d’une même région.

Tous les administrateurs nationaux titulaires et suppléants, sont élus par le Congrès parmi les délégués. Leur mandat s’arrête au Congrès suivant.

Ne peut être candidat au CNA qu’un membre ayant déjà milité au sein d’un CPE pour une durée d’au moins trois années.


TITRE III : ADMINISTRATION


Article 12
Lors de sa première réunion, le Conseil National d’Administration de l’Association organise ses activités et décide de ses délégations permanentes auprès des instances conformément aux orientations du Congrès.

Le CNA se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de l’Association.

Le Conseil National d’Administration peut être convoqué à la demande signée du tiers de ses membres de régions différentes, ou sur décision du Bureau National.

Les décisions sont prises à la majorité des voix après vérification du quorum. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Le CNA établit le Règlement Intérieur de L'Association et l’adopte.

Les administrateurs ont un mandat national. Ils sont tenus d’assister aux trois réunions statutaires. Les absences restent à l’appréciation du CNA.


Article 13
Le Conseil National d’Administration élit en son sein le Président National et un Bureau National sur liste proposée par ce dernier.

Il se compose en plus du Président National :

1 Trésorier

1 Secrétaire général

7 Vices -Président issus de : Rabat , Casablanca , Tanger, Meknès, Fès, Marrakech et Agadir


Article 14
Le Bureau National exerce les attributions de direction, d’animation, de coordination et de gestion de l’ensemble des activités de l’UCPE et du patrimoine de l’Association.

Il exécute les décisions du Conseil National d’Administration conformément aux orientations du Congrès.


Article 15
Le Président :

v Représente l'Association auprès de toute instance administrative, associative, judiciaire ou toute autre autorité compétente. Il peut déléguer un membre de l’Association pour le représenter

v Veille à l'application et au respect des orientations du Congrès.

v Veille au fonctionnement régulier de l'Association dans tous les actes de sa vie civile et partout ou il est nécessaire.

v Veille à harmoniser les activités des membres de l'Association.

v Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du BN.

v Signe toute correspondance, rapport, PV et tout autre document émanant du BN.

v Signe toutes les pièces de recettes et de dépenses conjointement avec le Trésorier.

v Préside le Congrès

v Présente le rapport moral au Congrès.

v L’Association est valablement représentée et engagée, vis à vis des autorités, pour toutes acquisitions ou cessions de biens meubles ou immeubles, à titre onéreux ou gratuit, par la co-signature du Président National et du Trésorier National sans besoin d’aucune autre formalité.

v La cession et l’acquisition de biens immeubles est soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le Secrétaire Général :

v Propose en accord avec le Président l'ordre du jour des réunions.

v Rédige et envoie des convocations aux membres concernés.

v Rédige les PV des réunions

v Est tenu d'archiver tous les documents, les correspondances, PV des réunions, rapports et d'une manière générale tout ce qui relève de l'Association en coordination avec le secrétariat de l’Association.

En cas d’empêchement ou d’absence, toutes ses attributions sont exercées par un membre du Bureau National désigné par le Président.

Le Trésorier :

v Elabore le projet de budget en accord avec le Président et le soumet au BN pour approbation.

v Signe toutes les pièces de recettes et de dépenses conjointement avec le Président.

v Présente, au BN, une situation financière provisoire un mois avant la tenue du Congrès.

v Présente le rapport financier au Congrès.


Article 16
Tout membre du Bureau National est membre d’office dans les réunions des CPE et dans leurs Assemblées Générales


Articles 17
Les ressources de l'UCPE proviennent :

v Des cotisations des membres. Toute cotisation payée à l’Association lui est acquise.

v Des participations des CPE qui organisent des activités para et périscolaire à raison de 50% de leur excédent sur la base du bilan consolidé arrêté le 30 Juin de chaque année par le Président et le Trésorier du CPE et versé immédiatement à la Trésorerie Nationale et ce après déduction des provisions pour investissement.

v Des dons et ressources autorisées par la loi.

v Le montant de cotisation est fixé par le CNA.

v Une commission financière sera élue par le congrès, et aura pour tâche de valider les comptes financiers de l’Association.


TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS / DISSOLUTION


Article 18
La dissolution de l’UCPE ou la modification des présents statuts ne pourra être décidés que par le Congrès réuni en session extraordinaire.

Le Congrès ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle session souveraine du Congrès est convoquée dans les trois semaines qui suivent.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou l’Association dissoute qu’à la majorité des DEUX TIERS au moins des mandats validées par le Congrès.


Article 19
En cas de dissolution de l’Association, le Congrès Extraordinaire confie la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, apurer le passif et entreprendre toutes opérations nécessaires, conformément aux statuts et à la loi.

Le solde des biens de l’UCPE sera alors obligatoirement dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant le même but ou à tout autre association éducative, culturelle ou de bienfaisance désignée par le Congrès.


Règlement intérieur


adopté par le C.N.A. réuni le 5 juillet 2003 au lycée Descartes à Rabat

Article I : Assemblée générale du CPE
L'assemblée générale de chaque établissement est composée des adhérents présents, actifs et à jour de leur cotisation. Elle est l'instance délibérative du CPE. Elle se réunit sur convocation du président du CPE ou de la majorité du Bureau et, en cas de défaillance, par le président national ou le vice-président en charge de la région.

Une assemblée générale extraordinaire du CPE peut être convoquée à la demande du président du CPE, à la demande signée d’un tiers des membres du CPE, ou à la demande du président national ou du vice-président en charge de la région.

Au sein de chaque établissement où l'UCPE est représentée se tiennent au moins deux assemblées générales ordinaires par an. Ces deux assemblées obligatoires sont des assemblées électives.

La première se tient à la rentrée. Le bureau sortant présente le rapport d'activité et le rapport financier de l'année écoulée et les soumet au vote des adhérents de la même année écoulée. Il sera alors procédé à l'élection du nouveau bureau qui répartit ses fonctions en son sein. La liste des candidats aux différents instances (conseil d'école ou d'établissement, délégués parents aux conseils de classe…) sera arrêtée par le bureau parmi les candidatures recueillies lors de l'assemblée générale. Les rapports statutaires sont obligatoirement transmis au bureau national dans les délais fixés par les statuts.

La seconde assemblée générale doit discuter les thèmes du congrès et élire ses délégués à ce dernier, conformément aux statuts

La présence du président national – et/ou d'un ou de plusieurs membres du bureau national – dans toutes les assemblées générales des CPE est de droit.
La date et l'heure des assemblées générales doivent être communiquées au moins une semaine à l'avance au vice-président en charge de la région qui transmettra au président national.


Article II : Le bureau du conseil des parents d'élèves (CPE)
Alinéa 1. Constitution

Le bureau du CPE est élu par l’assemblée générale des adhérents en début d’année scolaire. Les procurations ne sont pas admises pour les votes.

Pour être éligible aux postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier du CPE ainsi qu’aux conseils d’école et conseil d’établissement, le candidat doit avoir au moins deux (2) ans d'ancienneté consécutif dans l'Association et avoir participé à toutes les activités durant ces deux années.

Le bureau est composé d'au moins trois membres – un président, un secrétaire, un trésorier – et de treize (13) membres au plus.

Le bureau élit ses présidents, secrétaire et trésorier, ses vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint.

Alinéa 2. Fonctionnement

Le bureau constitué lors de l'assemblée générale élective se réunit valablement jusqu'à la constitution du nouveau bureau de l'année suivante (hormis les cas d'application de l'article VIII).

Le bureau local se réunit au moins une fois par mois.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation écrite qui doit parvenir aux membres du bureau au moins une (1) semaine précédant la date de réunion. Une fiche de présence sera établie.

Un compte-rendu sera rédigé par le secrétaire et envoyé à tous les adhérents.

La présence de tous les membres du bureau est obligatoire. Si un membre du bureau se désintéresse totalement des travaux du bureau, il sera considéré comme démissionnaire après trois absences consécutives injustifiées.

Alinéa 3. Déontologie

Les membres du bureau agissent bénévolement au sein de l'Association et ne doivent pas avoir d'intérêts pécuniaires directs ou indirects dans l'organisation des activités ou services proposés par l'Association. Tout membre exerçant une activité rémunératrice organisée par l'Association ne peut être responsable dans les instances du CPE

Alinéa 4. Attributions

Le bureau local gère les activités du CPE et le représente auprès des instances administratives et associatives de l'établissement. Il est chargé d'assurer l'information des adhérents et des parents de l’établissement et d’organiser leurs activités. Il est tenu d’adresser à ses adhérents un compte-rendu mensuel -ou au moins trimestriel - de ses activités.

Il doit assurer la liaison du CPE avec les instances nationales de l'Association ainsi que la coordination avec les autres CPE d'une même ville ou d'une même région.

Le bureau du CPE tient les permanences à la rentrée scolaire afin de recouvrer les adhésions, de proposer les assurances scolaires et d'assurer la distribution du matériel de rentrée.

Article III : Ouverture d'un compte bancaire
Chaque CPE local devra procéder à l'ouverture d'un compte bancaire. L'intitulé du compte devra comporter le sigle UCPE suivi du nom de l'école concernée. Les signataires des comptes, président et trésorier, agissent conjointement sur délégation et autorisation écrites du président national.

Toutes les opérations financières doivent être opérées sur ce compte (adhésions, activités para et périscolaires, assurances, etc.) et être justifiées.

Ces fonds doivent servir uniquement à l'objet de l'Association. Les dépenses d'investissement sont soumises à l'autorisation écrite et préalable du président national après consultation et approbation du Bureau national, dans les 15 jours qui suivent la demande.

Seules les dépenses courantes ne sont pas soumises à autorisation.

Article IV : Communications au bureau national
Le bureau du CPE est tenu de communiquer, par le biais du vice-président en charge de la région au bureau national :

1. la liste de ses adhérents (avec adresse et téléphone), la composition du bureau ainsi que le rapport d'activité et le rapport financier, au plus tard le 15 octobre de l’année en cours ;

2. la liste des membres élus au conseil d'école ou d'établissement une semaine après les élections ;

3. la quote-part des cotisations revenant au bureau national (arrêtée par le conseil national d'administration), au plus tard le 15 octobre de l'année en cours ;

4. les fonds collectés par la vente des assurances scolaires, au plus tard le 15 octobre de l'année en cours pour les assurances vendues lors de la campagne de rentrée, à la fin de chaque mois pour les ventes postérieures ;

5. et, en général, tout au long de l'année, toute information sur la vie interne du CPE et de l'établissement scolaire, entre autres le compte-rendu des conseils d'école ou d'établissement, avec les documents budgétaires.


Article V : Coordination régionale
La coordination régionale est une liaison intermédiaire entre les CPE et l'UCPE d'une même ville ou d'une même région. Cette coordination se fait sous l'égide du vice-président en charge de la région.

C'est un organe de concertation et de proposition, mais elle ne saurait se constituer en structure de représentation.

Elle doit se réunir au moins une fois tous les trois (3) mois.

En fin d’année scolaire, le vice-président en charge de la région doit présenter devant la coordination ses rapports moral et financier. Le budget de la région est alimenté par les cotisations, soit 10 DH par adhérent.

Article VI : Relations avec l'autorité de tutelle (SCAC, Ambassade...)
Les relations avec l'administration centrale sont du ressort du bureau national.

Les CPE locaux n'engagent de démarche auprès de l'administration centrale qu'après en avoir référé, par le biais du vice-président en charge de la région, au président national et avec son accord.

Article VII : Litiges
En cas de conflit entre un bureau de CPE et son président, le président national doit être saisi immédiatement à l'initiative de tout membre du bureau ; le président national saisit de la question le prochain conseil national d'administration ou le bureau national. Une conciliation est intentée.

Si elle s'avère infructueuse, le président national ou un membre du bureau national seront chargés de convoquer une assemblée générale des adhérents de l'établissement qui doit réunir le quorum d'un tiers (1/3) des adhérents au moins pour élire un nouveau bureau.

Au cas où le quorum d'un tiers (1/3) n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée 15 jours après. Elle statue à la majorité des présents.

Au cas où l'assemblée générale n'est pas convoquée, le président national peut la convoquer afin de procéder à l'élection d'un nouveau bureau du CPE.

En cas de conflit entre un adhérent et le bureau ou le président du CPE, cet adhérent peut avoir recours au vice-président en charge de la région ou au président national.

Article VIII : Violation du règlement
En cas de violation du présent règlement, soit par un bureau de CPE, soit par son président ou par tout autre membre, la représentation de l'UCPE est retirée aux contrevenants, lesquels sont tenus de restituer tout matériel, fonds ou documents aux instances nationales, par le biais du vice-président en charge de la région, contre récépissé.

Les contrevenants doivent, en outre, cesser immédiatement toute intervention au nom de l'UCPE, aussi bien devant l'administration de leur établissement qu'auprès de l'autorité de tutelle.


Article IX : Activités para et périscolaires
Le règlement des activités para et périscolaires et le règlement des CPE font partie intégrante du règlement intérieur de notre Association.