Conseil Régional des Notaires de Rabat

Le Conseil:

Le Conseil régional de Rabat a été créé en octobre 2013 en vertu du Dahir N 1-11-179.

Ce texte a promulgué la loi N° 32-09, relative à l’organisation de la profession du notaire.

Le Conseil régional de Rabat regroupe l’ensemble des professionnels du notariat relevant du ressort de la cour d’appel de Rabat, et en assure la représentation.

Il s’agit notamment des notaires exerçant dans les villes de Rabat, Salé, Témara, Khemissat, Skhirat, Sidi Allal El Bahraoui et Ain Atiq.

Le Conseil régional veille à l’exécution du conseil national, examine les problèmes à caractère régional entravant la profession, encadre et représente la profession à l’échelle régionale.

Le Conseil régional peut aussi donner son avis sur les plaintes contre les notaires qui lui sont adressées. Il dispose d’un délai de 30 jours pour présenter un rapport dans ce sens au procureur général du Roi.

Composition:

Le Conseil régional de Rabat est formé d’un président et de douze membres. Ils sont élus par les notaires relevant du ressort du même Conseil, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Le Conseil régional de Rabat est composé de quatre départements spécialisés.
Il s’agit notamment des départements de formation, de communication, de comptabilité et des réclamations.