C.I.L Immo

Agence immobilière
SABIL BROTHERS s.a.r.l
* Tous type de transaction ( Vente - Achat - Location )
* Service: Gestion immobilier, Gestion Syndicat, Commercialisation
* Biens immobilier ( Appartement, Studio, Plateaux & Bureaux, Magasins, Villa, Étage villa, Maison, Rez de jardin, Riad, Terrain )

Notre service location comporte plusieurs secteurs distincts :
Habitation : appartements, villas, Studio
Professionnel : bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels
Balnéaire : cabanons, villas, appartements situés en bord de mer ou en montagne
Les biens peuvent être loués vides ou meublés.
Les locations peuvent être de longue durée ou de courte durée (location saisonnière).
Un état des lieux est établi au début et à la fin de la location.
La caution est de minimum 1 mois.
Tous les contrats de baux sont rédigés par nos soins et nous accompagnons les locataires pour les démarches auprès des différents services administratifs.
Honoraires : La commission de notre agence correspond à 1 mois de loyer mensuel
HT +TVA (20%)

En nous confiant leurs biens immobiliers à la location, les propriétaires sont assurés de la qualité du locataire dont une fiche de renseignements très complète est fournie.
Pour une location du bien à sa juste valeur, une estimation peut être effectuée par notre Service Expertise.
Les propriétaires doivent nous fournir, en plus de la description de leur bien, un certificat de propriété délivré par la conservation foncière.
Un suivi des encaissements des loyers peut être assuré par notre Servie Gérance.


Plusieurs catégories de biens immobiliers sont ainsi classées :
Terrains en zone villas, immeubles, lotissements Balnéaires, économiques ou autres, industries, dépôts, locaux.
Villas
Appartements
Bureaux, locaux, dépôts
Magasins
Immeubles de rapport ou vides
Cabanons
Les valeurs de ces biens dépendent de plusieurs paramètres que seule une étude réalisée par un Expert peut déterminer à sa juste valeur.
Le vendeur doit fournir tous les éléments en sa possession (Titre foncier, certificat de propriété) sinon les pièces manquantes peuvent être recherchées auprès des services concernés :
Commune – Préfecture – Conservation Foncière – Agence Urbaine
Honoraires : Le pourcentage de la commission de vente ou d'achat d'une Agence Immobilière n'est pas fixé légalement au Maroc. La coutume, qui s'est instaurée depuis plusieurs dizaines d'années, veut que celle-ci soit d'un montant de 2,5 % HT aussi bien du côté vendeur que du côté acquéreur.
Mais celle-ci peut varier suivant l'importance de la transaction.
Notre Agence réduit considérablement le pourcentage de la commission suivant l'importance du montant du bien immobilier et cela aussi bien du côté vendeur que du côté acquéreur.
Un montant du pourcentage est précisé dés la mise en vente du bien du côté vendeur ou dès la présentation du bien du côté acquéreur par un mandat d'exclusivité dont la durée est fixée entre les parties.


Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir

Les maisons et appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ainsi que les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Dans le cas d'achat d'un terrain, une mise à jour des constructions à la conservation
foncière est nécessaire : 0,5 % de l'estimation de la valeur des constructions prévues +
75 DH

Frais à rajouter en cas de biens non titrés :

- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
- Droits superficiaires : 45 DH par are entamé en zone urbaine; 45 DH par are entamé
en zone rurale
- Frais pour topographe : environ 3000 DH
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 DH

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

Un étranger n'a pas le droit d'acquérir un terrain à usage agricole.