La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est ainsi instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 . Il s'agit d'une institution particulière qui présente toutes les garanties d'impartialité, de neutralité et d'autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé. Elle est placée à cet effet sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, la mettant ainsi à l'abri des pressions de nature à entraver l'impartialité qu'exige sa mission de régulation.